Projet de loi de finances pour 2012

Les rapporteurs spéciaux ont déjà mis en lumière, avec beaucoup de talent et de précision, les grandes évolutions de la mission « Travail et emploi » pour 2012. Je me contenterai donc pour ma part de pointer les éléments sur lesquels la commission des affaires sociales a plus particulièrement débattu, ainsi que les principales conclusions des t...

Je rappelle qu'il s'agit du seul dispositif de contrats aidés de la politique de la ville qui soit spécifiquement dédié aux jeunes.

C'est pour cela que cet amendement de nos collègues socialistes nous pose problème. En effet, les contrats aidés ne profitent pas autant qu'on pourrait le croire aux publics de la politique de la ville.

La commission des affaires sociales n'a pas eu à se prononcer sur cet amendement mais, à titre personnel, je ne puis y souscrire, quand bien même il a été adopté l'an dernier dans cet hémicycle. En fait, il s'agit d'un amendement davantage de rappel que d'appel pour que le Gouvernement fasse enfin procéder à une évaluation de ce dispositif afin...

En commission des affaires sociales, nous avons, nous aussi, recherché le consensus. Nos collègues socialistes avaient déposé initialement un amendement qui abondait de 10 millions d'euros les crédits consacrés aux maisons de l'emploi je crois qu'ils ne l'ont pas redéposé. Avec Francis Vercamer, nous avions proposé un abondement de 22 millio...

Madame la ministre, dès lors que vous faites un travail sur la territorialisation de la politique de l'emploi, avec les sous-préfets, travail que j'ai voulu saluer dans mon rapport, vous ne pouvez pas mettre à mal l'opérateur de territorialisation que sont les maisons de l'emploi. Vous dites que le gage sur le programme 155 vous pose problème,...

Il est tout de même paradoxal qu'un dispositif créé voici cinq ans recueille l'unanimité sur tous les bancs et que le Gouvernement ne l'entende pas. J'ai entendu Patrick Gilles et je propose que l'on change le gage. On ne peut, en effet, s'en tenir au gage sur le programme 155, car, comme Mme la ministre l'a expliqué, ce serait une erreur. Je ...

Merci de citer mon excellent rapport, monsieur Eckert ! (Sourires.) Notre collègue Chantal Brunel parle d'une économie de 9 millions d'euros, mais il s'agit plutôt d'un redéploiement.

La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, considérant qu'il conviendrait d'abord de faire un bilan du contrat d'autonomie, j'y suis défavorable.

M. Gille l'a dit, si nos amendements avaient fait l'objet d'une discussion commune, cela aurait simplifié les débats. Il va être difficile à mes collègues de voter celui-ci alors qu'ils ont rejeté le sien. Il y a cependant une toute petite différence : son gage n'était pas, à mon avis, de bon aloi ; le nôtre est plus juste. Cet amendement a été...

Madame la ministre, pourquoi avoir prévu une allocation uniquement pour 135 000 bénéficiaires du CIVIS alors que 150 000 jeunes sont concernés ? Nous n'avons pas eu le fin mot de l'histoire, ni dans les réponses aux questionnaires budgétaires, ni dans ce débat. Nous aimerions comprendre pourquoi vous avez fait le choix de diminuer les crédits d...

Pour aller dans le même sens que mon collègue qui vient de s'exprimer, je confirme que Gérard Cherpion, en commission, a durement critiqué cette disposition. Dans le questionnaire budgétaire, il nous a été répondu que cette ponction de 300 millions d'euros ne mettait pas à mal la trésorerie du fonds.

Pouvons-nous avoir une réponse plus précise ? Notre collègue Jean-Patrick Gille nous annonce en effet un déficit de trésorerie. Je voudrais donc être certain, avant que l'on ne passe au vote, que le prélèvement ne mettra pas le fonds en déficit.

J'ai peine à comprendre la cohérence de M. Gille, qui devient vert de rage lorsqu'on parle d'une ponction de 300 millions et ne l'est plus, ou moins, s'il ne s'agit que de 100 millions. Comment peut-on être ulcéré à 300 millions et proposer soi-même 100 millions ? Je ne comprends pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)