Rapport d'information N° 4221

Extrait

À l'initiative du groupe UMP, et en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC) a inscrit à son programme de travail pour la session 2010-2011 l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 146-3 du Règlement, deux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales - ont désigné des binômes de membres, issus respectivement de la majorité et de l'opposition, pour participer aux travaux à mener.

Ces membres sont les suivants : - Affaires économiques : MM. Michel Piron (UMP) et Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC) ; - Affaires sociales : M. Arnaud Richard (UMP) et Mme Danièle Hoffman-Rispal (SRC). Parmi ces quatre députés, le 28 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de...

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