Interventions en commissions d'Arnaud Richard

Le 28 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, présidé par le Président Bernard Accoyer, nous a désignés, Danièle Hoffman-Rispal et moi-même, pour être rapporteurs d'une mission d'évaluation sur l'hébergement d'urgence. Le comité a autorisé la publication de notre rapport le 26 janvier 2012, au terme de dou...

Le sujet qui nous occupait a pour caractéristique d'être à la fois concret et très technique. Il se subdivise en quatre « compartiments », distincts mais inséparables. En amont, il y a la veille sociale. Elle est constituée de l'ensemble des dispositifs qui visent à établir un premier contact avec les personnes sans abri : il s'agit d'abord de...

Les 87 400 places ainsi financées sont à mettre en regard du nombre des personnes sans domicile. Estimé à 86 000 en 2001 par l'INSEE dont une nouvelle étude ne paraîtra qu'en 2013 , cet effectif s'élèverait désormais à 150 000 selon la Cour des comptes, les opérateurs associatifs considérant quant à eux qu'il est compris entre 150 000 et 200...

Lancée comme on l'a dit en 2009, la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées est une réforme d'ensemble, concertée avec les opérateurs associatifs à la suite de la conférence de consensus organisée après l'action menée en 2007 par les Enfants de Don Quichotte le long du canal Sai...

Nous considérons et c'est là une différence d'appréciation avec le ministre que l'ouverture de places nouvelles en hébergement doit être mise à l'étude. Le nombre en est insuffisant, en effet, comme le prouve d'ailleurs l'ouverture de capacités supplémentaires pendant les périodes de grand froid. Or cette modalité d'ajustement n'est pas sat...

Nous avons précisé que les commissions de coordination (Ccapex) ont été installées dans tous les départements. Les réponses des conseils généraux montrent une assez grande diversité de la coopération avec l'État, alors que les départements disposent avec les fonds de solidarité logement (FSL) d'un des principaux instruments permettant une actio...

Le principe de la refondation, pour la réussite de la politique du « logement d'abord », est de concevoir une chaîne intégrée et fluide allant de la mise à l'abri la plus urgente à l'accès au logement de droit commun, notamment social. Nous constatons que cette vision ne s'est pas totalement traduite dans l'organisation administrative. Il est v...

Les bailleurs sociaux constituent des acteurs incontournables de la refondation : ils disposent notamment du savoir-faire nécessaire pour les opérations immobilières telles que la construction de pensions de famille, dont certaines sont d'ores et déjà réalisées grâce aux prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Ils sont aussi bien mieux armés...

Nous avons évoqué le manque d'informations statistiques régulièrement mises à jour concernant les personnes sans domicile. Ainsi que je l'ai indiqué, la prochaine enquête de l'INSEE en cours de réalisation sera publiée au début de l'année 2013, soit plus de dix ans après la première, et cette périodicité ne semble pas pouvoir être améliorée...

Nous nous sommes pudiquement contentés de recommander d'introduire dans la « loi SRU » une pondération pour les centres d'hébergement, mais le ratio suggéré par le président Méhaignerie est tout à fait envisageable, ne serait-ce que pour encourager les collectivités à accueillir de ces structures. S'agissant de l'accompagnement vers et dans le...

En réponse aux propos de Jacqueline Fraysse, qui a évoqué des situations « en marge de la vraie vie », je tiens à rappeler qu'il y a de plus en plus de travailleurs pauvres obligés de recourir à l'hébergement d'urgence cela arrive plus vite qu'on ne croit. Le retour à une existence normale est ensuite très difficile. Le plan de relance a lar...

Je tiens d'abord à saluer les travaux accomplis depuis cinq ans par les différents ministres en charge des transports comme du Grand Paris. Les relations entre l'État et la région ayant été débloquées il y a quelques mois, nous disposons maintenant de perspectives d'avenir au-delà du paysage touffu, tel que qualifié par notre rapporteur. Le th...

Quelles réponses vous ont apporté les administrations ou les entreprises citées dans le rapport ? Pourquoi ne pas utiliser les indicateurs adoptés par d'autres régions ? On jette l'anathème sur les deux opérateurs, mais parfois leurs clients ne sont-ils pas en cause, eux aussi ? Ce qu'on nomme pudiquement la fluidité du dialogue social n'a-t...

Monsieur le directeur général, les institutions homologues de la vôtre dans les autres pays européens sont-elles organisées de la même manière ? Leur champ de compétences est-il aussi vaste ? Sous-traitez-vous une partie des autorisations et inspections que vous avez à mener ? Ne disposer que d'une centaine de personnes pour traiter le champ d...

Pourquoi l'EPSF est-il un établissement public, et non pas une autorité administrative indépendante ?

Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et monsieur les représentants de la Cour des comptes, au cours de plus de douze mois de travail en commun, et conformément aux orientations que nous vous avions présentées lors du point d'étape du 7 avril 2011, nous avons souhaité diversifier les modalités d'évaluation de l'hébergement d'urge...

Notre étude sur l'hébergement nous conduit par ailleurs à estimer nécessaire un exercice de lucidité dans la sérénité à propos de la situation des personnes sans papier, plus particulièrement des demandeurs d'asile ou des déboutés du droit d'asile. Nos travaux nous ont amenés à constater que des personnes étrangères en situation irrégulière, so...

Il est suffisamment rare que je sois en plein accord avec M. Le Guen pour le souligner ! Je partage également l'état d'esprit de notre rapporteur même si la tentation est forte de politiser le dossier à l'approche d'échéances importantes. Je ne me sens le député d'aucune ligne de RER car nous ne sommes pas là pour défendre telle ou telle partie...

Le travail avec les représentants de la Cour des comptes a en effet été passionnant, et l'on doit saluer la précision et la richesse de l'analyse de la Cour. Je voudrais également saluer le travail des collaborateurs du CEC, qui nous ont accompagnés au cours de ces plus de neuf mois d'auditions et de déplacements sur le terrain. Enfin, je voudr...

La recommandation de la Cour d'écourter le délai de traitement des demandes d'asile est-elle de nature à répondre, dans son ensemble, au constat fait par la Cour que la stratégie de refondation a ignoré la problématique de l'hébergement des déboutés du droit d'asile et, plus largement, des personnes étrangères en situation irrégulière ? Est-il...