Interventions en commissions d'Arnaud Richard

S'agissant d'une réforme assez bien conçue et concertée, mais dont la mise en oeuvre semble quelque peu « patiner », les prochains mois verront-ils apparaître de nouveaux éléments ou des rendez-vous cruciaux, appelés à impacter durablement son devenir et son efficience ? De manière plus globale, la Cour a-t-elle identifié les faiblesses de l'Ét...

Je souhaite moi aussi saluer le travail de M. Christian Charpy, ainsi que celui des 50 000 collaborateurs de Pôle emploi. Monsieur Bassères, que pensez-vous de la réactivation par M. Xavier Bertrand du concept de service public de l'emploi local (SPEL), les sous-préfets étant chargés de coordonner les différents acteurs locaux au sein de chaqu...

Je salue la qualité du travail de l'équipe formée par Alain Gest et Marc Papinutti. Nous avons pu le constater hier encore, à Conflans-Sainte-Honorine, à l'occasion de la signature d'une convention entre VNF et la Gendarmerie nationale. Ce projet est essentiellement un texte de cohérence et d'organisation. Il est important pour la voie d'eau, ...

Monsieur le président, mes chers collègues, face à la crise économique et financière que nous connaissons depuis plusieurs années, la détermination du Gouvernement ne peut fléchir tant en matière de lutte contre le chômage et de développement de l'emploi qu'en matière de maîtrise des déficits et de réduction de la dette publique. On imagine don...

Que l'opposition regrette la fin du Plan de relance peut être considéré comme un satisfecit donné a posteriori à l'action gouvernementale, ce dont je me félicite. Le redéploiement des crédits de la formation vers le temps partiel et l'industrie me semble une question essentielle qui mérite d'être traitée. S'agissant des zones de revitalisatio...

Je suis d'accord. Notre objectif est bien de permettre une allocation des moyens là où ils sont le plus nécessaires.

Le Gouvernement veut réduire à nouveau d'une manière drastique le financement des maisons de l'emploi avec une baisse des crédits de paiement de 38 %. Je propose de rétablir une partie de leur dotation de 2011, à hauteur de 22 millions d'euros, gagée sur une suppression identique des crédits du programme support 155 de la mission. L'amendement...

J'ai moi-même constaté la complexité et la technocratie du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi. Je note aussi que, en dépit de la baisse de leurs crédits, la représentation nationale, de droite comme de gauche, les soutient. Or, soit le système fonctionne, soit il ne fonctionne pas. Mis en place antérieurement à la création de Pô...

Avis défavorable. Je comprends l'intention de l'amendement. Mais l'exposé des motifs met à mal le statut d'auto-entrepreneur. Le gouvernement a annoncé le remplacement de l'AER par l'ATS, qui s'adressera aux chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953, coûtera entre 30 et 40 millions d'euros et devrait bénéficier à 11 000 personnes. Toute...

Avis défavorable. L'amendement AS 5 est rejeté. La Commission en vient à l'amendement AS 6 de M. Jean-Patrick Gille.

L'ensemble des financements destinés à l'AFPA figurent désormais dans le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». La subvention de fonctionnement ne sera pas versée directement par l'État mais proviendra du prélèvement opéré sur le fonds paritaire. Sur les 300 millions d'euros de celui-ci, 75 mill...

Avis défavorable. Les moyens afférents aux dispositifs spécifiques pour l'emploi outre-mer sont intégralement reconduits pour 2012. Seuls diminuent les crédits affectés au congé de solidarité, qui ne compte plus de nouvelles entrées depuis le 1er janvier 2008. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, saluons plutôt le maintien d...

Alors que 150 000 jeunes doivent être accueillis dans le programme CIVIS, et vraisemblablement beaucoup plus si l'on en croit les missions locales, il ne serait pas logique de revoir à la baisse la prévision du nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation CIVIS en calibrant celle-ci sur la base d'un nombre de 135 000 bénéficiaires, contre...

Avis défavorable. Je salue toutefois votre regard favorable rétrospectif sur le Plan de relance Les moyens alloués aux missions locales sont reconduits pour 2012. Celles-ci devraient en outre bénéficier d'un abondement supplémentaire décidé par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011. Un n...

Avis défavorable. Les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées augmentent déjà de 4,6 %, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. Il me paraît difficile d'aller plus loin. L'amendement AS 10 est rejeté. La Commission en vient à l'amendement AS 3 de M. Jean-Patrick Gille.

Avis défavorable. L'enveloppe est conforme aux besoins.

Avis défavorable. Les crédits sont maintenus à leur niveau de 2011 et, dans l'actuel contexte économique et social, la question du patrimoine de l'AFPA ne constitue pas une priorité budgétaire. L'amendement AS 2 est rejeté.

Avis défavorable. J'entends bien les critiques sur le risque financier qui pèserait sur le FPSPP mais on peut en discuter en ayant à l'esprit la manière dont le fonds gère sa trésorerie : le rythme de décaissement est faible et aucun déficit ne devrait résulter du prélèvement opéré par l'État. Ainsi, au 31 août 2011, au titre des trois convent...

Avis défavorable, d'autant plus que l'exposé des motifs n'offre aucune solution alternative pour dégager 300 millions d'euros en faveur de la mission.

Traiter du partage des responsabilités familiales et professionnelles amène à aborder la question de la parentalité. De fait, au mois de mars, plusieurs interventions ministérielles ont concerné la parentalité masculine. Certes, parler de la parentalité est fort louable. Mais c'est aussi un moyen de détourner l'attention d'autres questions qui ...