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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le renforcement du transport de marchandises par le fleuve est une des priorités du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi-unanimité à l'initiative de Jean-Louis Borloo. C'est aussi une des priorités du député de Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie, que je suis. La discussion de ce projet de loi, au-delà de son objet de clarification du rôle et des missions de VNF, doit être pour nous le moment de no...
Je sais que VNF en est particulièrement conscient et en a fait sa première priorité en y consacrant des moyens très importants, notamment avec un plan de relance des investissements de 840 millions d'euros. Au passage, j'en profite pour saluer l'équipe de VNF en les personnes d'Alain Gest et de Marc Papinutti. Cette enveloppe doit permettre d'améliorer les équipements, de renforcer les berges, d'assurer le dragage et d'améliorer la qualité des mouillages et du service rendu aux usagers. Plus localement, nul n'ignore...
Le domaine de l'État est géré par décret depuis 1991 et n'a jamais été transféré en pleine propriété à VNF. Je rappelle qu'il est question de quelque 6 200 kilomètres de voies d'eau et de 40 000 hectares de dépendances du domaine. La plupart de ces terrains font l'objet de conventions d'aménagement. L'exemple de Port Rambaud à Lyon laisse à penser qu'il faut aller dans ce sens. Mais pour réaliser Port Rambaud, il a fallu voter un article en loi de finances. Alors faudra-t-il légiférer pour chaque Port Rambaud même s'il est peu probable qu'il y en ait un chaque année ? Tout cela peut nous conduire à penser que la commission a donc eu raison de faire cette proposition, adoptée à l'unanimité.
À la quasi-unanimité, pardon, monsieur Paul. S'agissant des logements et des bâtiments administratifs de service, qui nécessitent d'importants travaux, les transferts de propriété sont un vrai sujet. On pourrait donc imaginer que VNF les valorise mieux et fasse un meilleur programme d'investissement, en particulier pour les conditions de travail et de logement des agents. Pour autant, comme deux de mes collègues de la majorité, je pense que ce texte sur les voies navigables n'est pas le texte du siècle. Il représente une pierre à l...
Pour la deuxième fois ce soir, je vais être d'accord avec M. Paul. Mes chers collègues, nous changeons la gouvernance de VNF, qui est un établissement de grande valeur. Pas mal de choses se font dans le domaine de la relation aux usagers, mais d'une manière totalement informelle. Nous aurions tout intérêt à adresser un signe à un paquet d'usagers qui font du transport sur la voie fluviale en votant l'amendement de M. Paul. À mon sens, la réponse de Mme la rapporteure n'est pas bien venue. La création d'une interprofession, à laquelle je crois beaucoup et que je prône comme elle et comme Alain Gest, ne répondra pas à la problématique des usagers, qui ne se sentent pas assez écoutés par Voies navigables de France. Je vous le dis très clairement. Nous aurions t...
Le Grenelle I a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial en visant une augmentation de la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici à 2 022. Pour l'heure, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France. Cette augmentation de la part modale du fluvial est essentielle : une simple péniche Freycinet d'une capacité de chargement de 250 à 300 tonnes remplace douze à quatorze camions. Malheureusement, au-d...
Je salue la qualité du travail de l'équipe formée par Alain Gest et Marc Papinutti. Nous avons pu le constater hier encore, à Conflans-Sainte-Honorine, à l'occasion de la signature d'une convention entre VNF et la Gendarmerie nationale. Ce projet est essentiellement un texte de cohérence et d'organisation. Il est important pour la voie d'eau, même si ce ne sera pas la loi du XXIe siècle. Va-t-on en rester aux dispositions du Sénat ou irons-nous plus loin ? Nous sommes tous très attachés au projet visant à créer des autoroutes fluviales en France, notamment grâce au canal Seine-Nord. Où en est le dialogue compétitif ? A-t-on reçu des offres ? Au-delà, quelles perspectives voyez-vous s'ouvrir au bateau du futur s...