Interventions sur "péréquation" d'Arnaud Richard

...rieux : certaines communes n'ont pas besoin des moyens que leur donne l'État au travers des CUCS ou de la DSU, d'autres ne reçoivent pas assez. En mai dernier, le Premier ministre a souhaité préparer, dans le cadre d'un projet de loi à déposer en 2011, une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine. Il nous faut avoir aujourd'hui le calendrier et les modalités d'une telle réforme. Quelles sont les conditions nécessaires à une nouvelle dynamique de la ville ? D'abord, un ministère de la cohésion sociale puissant associé à la politique de la ville et du logement ; la mobilisation de l'ensemble des services publics en matière d'emploi ; un dispositif innov...

..., dont M. Pupponi, viennent d'adresser au Gouvernement pour sa capacité à tenir ses engagements sur la DSU depuis 2004. J'ai eu le plaisir d'être le collaborateur de Jean-Louis Borloo et de soumettre à ce titre aux membres de cette assemblée, la réforme de la DSU. C'est un sujet important, lié, d'une certaine manière, à la question de la DSR. Il s'agit de sommes qui, en termes de captation de la péréquation, sont élevées par rapport à l'évolution d'autres dotations. Certaines communes de moins de 10 000 habitants portent des projets de rénovation urbaine assez lourds et ont besoin de solidarité au même titre que les grandes communes qui ont bénéficié des mesures décidées l'an dernier.