Arnaud Richard
Question N° 130701 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 mars 2012
M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les problèmes rencontrés par des personnes contraintes au travail en pays ennemi et notamment les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. En 2007, le Président de la République s'était engagé à une prise en compte des souffrances de ces personnes, notamment par la délivrance d'une carte spécifique en remplacement des certificats et titres provisoires. Un arrêté du 16 octobre 2008, publié au Journal officiel du 5 novembre 2008, fixe les caractéristiques de la carte de personne contrainte au travail en pays ennemi. Surpris que des personnes concernées, aujourd'hui souvent âgées de 90 ans pour ceux nés en 1922, qui ont sollicité cette nouvelle carte depuis de très nombreux mois, voire années, soient toujours sans réponse à leur demande, il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend mettre en oeuvre afin que les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre traitent ces dossiers dans les plus brefs délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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