Interventions sur "logement" d'Arnaud Richard

...hysique et psychique et pour leur proposer, le cas échéant, le début d'une prise en charge, par exemple la mise à l'abri. Il s'agit ensuite de l'infrastructure et des moyens humains consacrés au fonctionnement du numéro d'appel 115, au moyen duquel les sans-abri sollicitent un hébergement d'urgence. Dans le cadre de la « refondation » lancée en 2009 de la politique d'hébergement et d'accès au logement des plus démunis, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont vocation à constituer dans chaque département, autour des équipes de maraude, des SAMU sociaux et de répondants au 115, les lieux uniques de traitement des demandes de prise en charge. La veille sociale, ce sont enfin les accueils de jour où les personnes sans domicile peuvent recevoir le soutien d'une équipe de travail...

Lancée comme on l'a dit en 2009, la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées est une réforme d'ensemble, concertée avec les opérateurs associatifs à la suite de la conférence de consensus organisée après l'action menée en 2007 par les Enfants de Don Quichotte le long du canal Saint-Martin à Paris. Il s'agit tout d'abord de continuer à privilégier une politique exercée par l'État finançant des opérateurs associatifs sur le terrain...

...est pas satisfaisante. Elle peut laisser penser que la vie à la rue est nettement moins difficile quand le climat est plus clément, ce qui est faux. Elle conduit aussi à remettre à la rue des milliers de personnes, au mois de mars, sans accompagnement social et sans avoir défini avec elles une orientation. Ce qui est très précisément l'inverse de l'esprit de la refondation et de la politique du « logement d'abord ». Pour toutes ces raisons, nous proposons que soient pérennisées, en totalité ou en partie, les places supplémentaires ouvertes l'hiver, notamment dans les zones les plus tendues. Ces places présentent en outre l'avantage de répondre à des besoins bien identifiés dans ces zones, ce qui est précieux dans un contexte où nous manquons d'informations et de statistiques sur le « sans abrisme...

Nous avons précisé que les commissions de coordination (Ccapex) ont été installées dans tous les départements. Les réponses des conseils généraux montrent une assez grande diversité de la coopération avec l'État, alors que les départements disposent avec les fonds de solidarité logement (FSL) d'un des principaux instruments permettant une action de prévention des mises à la rue en cas d'impayés de loyer. Plus encore, ces réponses révèlent que, dans un nombre non négligeable de départements, les commissions en sont encore à la définition de leur objet, de leur règlement intérieur ou encore de leur programme de travail. Certaines ne semblent pas avoir déterminé quelle pourrait êtr...

Le principe de la refondation, pour la réussite de la politique du « logement d'abord », est de concevoir une chaîne intégrée et fluide allant de la mise à l'abri la plus urgente à l'accès au logement de droit commun, notamment social. Nous constatons que cette vision ne s'est pas totalement traduite dans l'organisation administrative. Il est vrai que la refondation est désormais conduite par un seul ministre le secrétaire d'État chargé du logement et a été engagée au ...

...s de famille, dont certaines sont d'ores et déjà réalisées grâce aux prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Ils sont aussi bien mieux armés financièrement que les structures associatives, pour lesquelles les questions immobilières sont souvent à la fois incontournables et insurmontables. L'implication des bailleurs sociaux est, en tout état de cause, essentielle pour la mise à disposition de logements très sociaux. Or cette implication demeure variable, tant il reste du chemin à parcourir pour les convaincre tous que leur vocation consiste, au moins en partie, à proposer du logement social à ceux qui précisément n'ont pas de logement et ont des revenus très faibles. Peut-être en jouant dans un premier temps sur les conventions d'utilité sociale, il convient selon nous de mobiliser résolument...

...des complémentaires. Le premier concerne les minima sociaux. Les personnes fragiles et parfois non domiciliées font-elles valoir tous leurs droits en la matière ? Pourquoi certains bénéficiaires de minima sociaux comme l'allocation aux adultes handicapés ou le minimum vieillesse ont-ils recours à l'hébergement d'urgence ou d'insertion ? L'hébergement n'a-t-il pas tendance à devenir le volet « logement » de certains minima sociaux ? Le second sujet a trait aux conditions d'accueil et de vie des demandeurs d'asile et des personnes sans papier dans notre pays. Chacun connaît le parcours de certains d'entre eux : l'attente longue d'une décision en matière d'asile et, dans un nombre de cas non négligeable, l'hébergement d'urgence, à l'hôtel lorsqu'il s'agit de familles. Étant entendu que lorsque l...

Nous nous sommes pudiquement contentés de recommander d'introduire dans la « loi SRU » une pondération pour les centres d'hébergement, mais le ratio suggéré par le président Méhaignerie est tout à fait envisageable, ne serait-ce que pour encourager les collectivités à accueillir de ces structures. S'agissant de l'accompagnement vers et dans le logement (AVDL), je rappelle qu'il s'agit d'un programme récent et novateur visant à accompagner l'entrée dans le logement social ou dans le logement adapté, au sortir des centres d'hébergement. Sur le volontariat, on constate un schisme au sein des acteurs associatifs : il est le bienvenu pour certains, mais d'autres estiment que le travail ne doit être réalisé que par les travailleurs sociaux. Dans cer...

... plus de travailleurs pauvres obligés de recourir à l'hébergement d'urgence cela arrive plus vite qu'on ne croit. Le retour à une existence normale est ensuite très difficile. Le plan de relance a largement contribué à humaniser certains centres, dont celui de Nanterre. Néanmoins, si nous avons choisi d'intituler notre rapport « Pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis », c'est que, malgré l'existence d'outils financiers et juridiques utiles, tout ne fonctionne pas comme il le faudrait je pense en particulier aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) , mais que nous tenons à nous appuyer en ce domaine sur un service public, seul apte à garantir le respect des principes d'égalité de traitement...

...'anathème. En effet, c'est un sujet sérieux qui ne doit pas se résumer à des échanges d'invectives entre la droite et la gauche. Selon nous, la volonté du Gouvernement a été très forte depuis le plan de cohésion sociale : vous savez de quoi je parle, madame la présidente. Cependant, pour importants qu'ils soient, les moyens mis en oeuvre ne sont peut-être pas à la hauteur, en termes de nombre de logements et d'accueil dans le cadre du droit d'asile, de la grave crise que nous connaissons.

En l'occurrence, même si les médias, friands de ce sujet en période de grand froid, ont simplifié notre rapport en disant simplement qu'il manquait des places, nous avons salué Jean-Yves Le Bouillonnec pourra le confirmer la politique du logement menée en la matière. Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, la principale difficulté réside dans la production de logements, qui est une nécessité. Après avoir rendu hommage à l'action du Gouvernement en la matière, je veux tout de même faire part de mon inquiétude sur un point. Dernièrement, le Conseil d'État a pris une disposition qui va, à mon sens, empêcher le Gouvernement de ...

...ur des comptes, au cours de plus de douze mois de travail en commun, et conformément aux orientations que nous vous avions présentées lors du point d'étape du 7 avril 2011, nous avons souhaité diversifier les modalités d'évaluation de l'hébergement d'urgence, sujet qui s'est révélé d'emblée indissociable des problématiques relatives à la veille sociale, à l'hébergement d'insertion et à l'accès au logement. Dans cette perspective, nous avons pu, avec l'autorisation du CEC et grâce au soutien du président Bernard Accoyer, bénéficier de l'appui de la Cour des comptes, en application de l'article 47-2 de la Constitution et, par anticipation, dès le mois de décembre 2010, de la proposition de loi du président Bernard Accoyer, désormais codifiée à l'article L. 132-5 du code des juridictions financières...

...demande d'asile ou en situation irrégulière, et sur les coûts publics associés, notamment pour l'État et les collectivités territoriales. Enfin nous préconisons la discussion et l'adoption, dès la prochaine législature, d'un projet de loi d'orientation et de programmation pluriannuelle. Il s'agirait, non seulement d'accélérer et d'amplifier la mise en oeuvre de la refondation dans l'optique du « logement d'abord », mais aussi de prendre une série de dispositions et d'engagements qui feraient du sort des personnes sans domicile et en situation de grande précarité une priorité collective. Ce texte pourrait être défendu par un ministre de plein exercice, le cas échéant directement rattaché au Premier ministre. Pour affronter la complexité du sujet de l'hébergement, on pourrait d'ailleurs imaginer un...

...idérable de notre collègue Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). On ne peut qu'approuver les préconisations et les recommandations de la Cour, que ce soit en termes de connaissance et de prise en compte des populations concernées par la politique d'hébergement, qu'il s'agisse de la problématique de la sortie vers le logement, de la prévention des remises à la rue, ou du pilotage de la politique de refondation. Comme vous l'avez dit, monsieur le Premier président, en dépit de l'accroissement significatif du nombre des places d'hébergement et en logement adapté et malgré les efforts conséquents de l'État, le développement de cette politique reste insuffisant, alors que la période que nous traversons le rend tout partic...

...xemple, 28 000 contrats d'autonomie ont été signés, 30 % d'élèves boursiers ont désormais accès aux classes préparatoires, 22 000 entreprises y ont été créées. En matière d'éducation, les internats d'excellence constituent une belle initiative. Ce programme partenarial est une réussite dont nous pouvons être fiers. Reconnaître à tous ceux qui résident sur notre territoire le droit d'accéder à un logement décent est bien une composante de notre modèle social. En cela, l'univers des bailleurs sociaux est en première ligne. Pour réaliser une telle mobilisation, il a fallu, dans le cadre du plan de cohésion sociale, passer un contrat de confiance avec les opérateurs de l'USH. Aujourd'hui, le prélèvement opéré dans le cadre de ce PLF était-il la seule solution à trouver ? En ce qui concerne le financ...

...s le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine. Il nous faut avoir aujourd'hui le calendrier et les modalités d'une telle réforme. Quelles sont les conditions nécessaires à une nouvelle dynamique de la ville ? D'abord, un ministère de la cohésion sociale puissant associé à la politique de la ville et du logement ; la mobilisation de l'ensemble des services publics en matière d'emploi ; un dispositif innovant venant renouveler ceux des ZFU et ZRU ; une cohérence entre les dispositifs aujourd'hui les conventions d'utilité sociale relèvent du logement et les contrats urbains de cohésion sociale de la politique de la ville. Cet effort de la nation en faveur des villes les plus pauvres devra être à nouveau...