Interventions sur "domicile" d'Arnaud Richard

... 2009 de la politique d'hébergement et d'accès au logement des plus démunis, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont vocation à constituer dans chaque département, autour des équipes de maraude, des SAMU sociaux et de répondants au 115, les lieux uniques de traitement des demandes de prise en charge. La veille sociale, ce sont enfin les accueils de jour où les personnes sans domicile peuvent recevoir le soutien d'une équipe de travailleurs sociaux, sans toutefois bénéficier de l'hébergement. Ensuite, l'hébergement d'urgence proprement dit est une prestation de mise à l'abri, qui comprend, comme le précise la loi depuis 2009 « le gîte, le couvert et l'hygiène, [ainsi qu'] une première évaluation médicale, psychique et sociale ». Aux termes de la même loi, il s'agit d'un droit...

Les 87 400 places ainsi financées sont à mettre en regard du nombre des personnes sans domicile. Estimé à 86 000 en 2001 par l'INSEE dont une nouvelle étude ne paraîtra qu'en 2013 , cet effectif s'élèverait désormais à 150 000 selon la Cour des comptes, les opérateurs associatifs considérant quant à eux qu'il est compris entre 150 000 et 200 000. Nous faisons donc nôtres la recommandation de la Cour des comptes demandant une mise à jour régulière de cette information, indispensable aux d...

Lancée comme on l'a dit en 2009, la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées est une réforme d'ensemble, concertée avec les opérateurs associatifs à la suite de la conférence de consensus organisée après l'action menée en 2007 par les Enfants de Don Quichotte le long du canal Saint-Martin à Paris. Il s'agit tout d'abord de continuer à privilégier une politique exercée par l'État finançant des opérateurs associatifs sur le terrain. Nous avons vu que la péri...

Nous avons évoqué le manque d'informations statistiques régulièrement mises à jour concernant les personnes sans domicile. Ainsi que je l'ai indiqué, la prochaine enquête de l'INSEE en cours de réalisation sera publiée au début de l'année 2013, soit plus de dix ans après la première, et cette périodicité ne semble pas pouvoir être améliorée. La difficulté tient tout autant au nombre des intéressés qu'à leur profil. Les constats selon lesquels il y aurait aujourd'hui dans la rue davantage de femmes et de travail...

...ravaux que nous avons menés à la fin de l'année 2010 et au cours du premier semestre de l'année 2011 : d'abord l'audition de notre collègue Étienne Pinte, dont les réflexions, propositions et initiatives ont contribué à faire avancer le sujet ces dernières années ; puis les auditions des principaux responsables administratifs de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées, ainsi que de personnalités qualifiées, notamment des membres des conseils, comités et observatoires chargés de contribuer à la connaissance et à la réflexion des pouvoirs publics en la matière. À la suite de la présentation devant le CEC du rapport de la Cour des comptes par son Premier président, le 15 décembre 2011, ce programme a été complété par une table ronde réunissant, out...

...rritoriales. Enfin nous préconisons la discussion et l'adoption, dès la prochaine législature, d'un projet de loi d'orientation et de programmation pluriannuelle. Il s'agirait, non seulement d'accélérer et d'amplifier la mise en oeuvre de la refondation dans l'optique du « logement d'abord », mais aussi de prendre une série de dispositions et d'engagements qui feraient du sort des personnes sans domicile et en situation de grande précarité une priorité collective. Ce texte pourrait être défendu par un ministre de plein exercice, le cas échéant directement rattaché au Premier ministre. Pour affronter la complexité du sujet de l'hébergement, on pourrait d'ailleurs imaginer un nouveau mode de management gouvernemental par projet, où un ministre recevrait des compétences transversales au titre d'un p...