Bernard Deflesselles
, ancien député UMP de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône
Ce député a été réélu, consultez sa fiche pour la 14ème législature
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
: 140
: 137
: 131
: 89
: 57
: 14
: 4
: 107
: 55
: 6Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
- Groupe politique : Union pour un mouvement populaire (membre)
- Profession : Ingénieur
- Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (28 interventions)
- Équilibre des finances publiques (7 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (6 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (5 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 31/01/12 : Vente d'avions rafale à l'inde
- 16/11/10 : Feuille de route gouvernementale
- 08/04/09 : Position de la france sur l'adhésion de la turquie à l'union européenne
- 09/12/08 : Réchauffement climatique
Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 16/11/11 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires...
- 18/10/11 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires...
- 04/10/11 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires...
- 24/05/11 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration ...
Ses dernières propositions de loi
- 04/10/11 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'Union...
- 22/03/11 : Proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'ob...
- 21/11/08 : Proposition de résolution portant sur des propositions d'actes communautaires sur le paquet éne...
- 28/11/07 : Proposition de résolution portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'exécution d...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Bernard Deflesselles
Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Proposition de loi N° 3981, fiasson roger a dit le 03/02/2012 :
comment m Salen explique cette contradiction: faire voter une loi accordant le don de rtt pour soigner dss enfantss malades cela ne coute rien à l'employeur et et en meme temps voter la fin ds 35h qui permettent justement l'obtentionde rtt
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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