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Interventions sur "siège" de Bernard Deflesselles


2 interventions trouvées.

...rtition du nombre de membres par pays a elle aussi été modifiée, en fonction, bien sûr, de critères démographiques. Certains pays comme l'Allemagne perdront des élus, mais pas avant le renouvellement de 2014 puisqu'il a été décidé, à titre transitoire, de ne pas faire démissionner ces quelques représentants élus au suffrage universel direct. Douze pays, dont la France, se partageront les dix-huit sièges supplémentaires octroyés par le traité de Lisbonne. Le nombre de députés européens de notre pays passera donc de 72 à 74. Cependant, avant même la tenue des élections européennes de juin 2009, le Conseil européen de décembre 2008 avait souligné la nécessité pour les États membres bénéficiant de sièges supplémentaires de prendre des mesures transitoires afin d'être en mesure d'assurer leur plein...

...liquent sur de nombreux sujets. Tandis que nous examinons aujourd'hui ces textes, un nombre non négligeable de nos partenaires dix-neuf sur vingt-sept, cela a été rappelé ont déjà ratifié le protocole, choisi leur mode de désignation et indiqué le nom de leurs futurs élus. J'ai une question, pour vous, monsieur le ministre : avez-vous une idée du délai nécessaire pour que nos deux collègues siègent à Strasbourg ? Certes, il n'est pas aisé de répondre, mais peut-être pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur le calendrier des autres Parlements, Parlements amis qui doivent se prononcer dans les semaines et les mois qui viennent. Je souhaite enfin revenir rapidement sur le second volet du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, pour me réjouir du fait que la question du vot...