Interventions sur "involontaire" de Bernard Deflesselles

...eize de mes collègues, qui a reçu un avis favorable du Conseil d'État et qui a été adopté par la commission des lois le 18 mai. Dans cette perspective, je souhaite tout d'abord revenir sur le phénomène majeur des feux de forêt et sur l'importance des moyens de prévention et de lutte qu'ils exigent ; ensuite, souligner l'efficacité de la réponse pénale, que ces feux soient d'origine volontaire ou involontaire ; enfin, démontrer en quoi le texte que nous examinons, loin de remettre en cause le principe de gratuité, découragera un peu plus les incendiaires et encouragera l'action des services d'incendie et de secours que je tiens à saluer avec beaucoup de respect et d'admiration. Les incendies de forêt sont certes en recul mais demeurent un phénomène prégnant. Leur nombre recule certes chaque année d...

Quant à la gratuité des secours, je crois que vous n'avez pas bien lu le texte : le code pénal permet aujourd'hui de poursuivre aussi bien les incendiaires volontaires que les incendiaires involontaires ! Nous voulons simplement que l'action civile puisse être engagée par les personnes morales, les communautés, l'État, les SDIS, pour tenter de récupérer quelques subsides en fonction du degré d'irresponsabilité des incendiaires. Comment peut-on dire que les gens ne sont pas irresponsables quand ils font des feux en plein mois de juillet alors qu'un arrêté préfectoral ou municipal les interdit ?...