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28 novembre 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 441
portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite
- Galileo et Egnos (E3657et E3691)
écrite par
Bernard Deflesselles
pour la
Commission des affaires européennes
cosignée par
Michel Delebarre
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 440 sur des actes de l'Union européenne
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