Commission des affaires européennes
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4510 déposé sur le bilan d'activité (XIIIe législature, 2007-2012)
- Rapport d'information N° 4457 déposé sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 d...
- Rapport d'information N° 4453 déposé sur l'Europe de la culture
- Proposition de résolution N° 4452 sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
- Proposition de résolution N° 4451 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dro...
- Rapport d'information N° 4450 déposé sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit
- Rapport d'information N° 4449 déposé sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-...
- Rapport d'information N° 4448 déposé sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au ...
- Proposition de résolution N° 4416 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attributi...
- Rapport d'information N° 4415 déposé sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
Ses dernières réunions :
- 6 mars 2012 : 17h15
- 28 février 2012 : 16h15
- 22 février 2012 : 16h45
- 15 février 2012 : 16h45
- 8 février 2012 : 16h15
- 7 février 2012 : 16h15
- 1er février 2012 : 16h30
- 31 janvier 2012 : 16h15
- 25 janvier 2012 : 16h15
- 17 janvier 2012 : 16h45
- 10 janvier 2012 : 16h45
- 21 décembre 2011 : 16h15
- 13 décembre 2011 : 17h
- 7 décembre 2011 : 17h45
- 30 novembre 2011 : 16h15
- 29 novembre 2011 : 16h45
- 23 novembre 2011 : 17h
- 16 novembre 2011 : 10h30 — 16h45
- 15 novembre 2011 : 16h15
- 9 novembre 2011 : 11h45
- 8 novembre 2011 : 11h30
- 2 novembre 2011 : 16h45
- 18 octobre 2011 : 16h45
- 5 octobre 2011 : 16h15
- 4 octobre 2011 : 16h45
- 27 septembre 2011 : 16h15
- 13 juillet 2011 : 9h30
- 6 juillet 2011 : 16h
- 5 juillet 2011 : 16h45
