Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 964 sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)
Proposition de résolution N° 957 sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878)
Proposition de résolution N° 922 sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679)
Proposition de résolution N° 887 sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646)
Proposition de résolution N° 612 sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Proposition de résolution N° 513 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441)
Proposition de résolution N° 441 sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E3657et E3691)
Proposition de résolution N° 405 sur l'Organisation commune de marché vitivinicole
Proposition de résolution N° 69 sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567)
13
14
15
16
17
Voir la composition de la commission
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org