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19 juin 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 957
portant sur des propositions d'actes communautaires sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878)
écrite par
Hervé Gaymard
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 956 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 1000 de la Commission des affaires économiques
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