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13 juillet 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 69
portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567)
écrite par
Marc Laffineur
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 68 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 74 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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