Rapport d'information N° 68
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (SEC [2007] 500 final) / n° E3567
écrit par Marc Laffineur rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'avant-projet de budget présenté par la Commission européenne est, comme chaque année, soumis à la Délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Le texte doit être examiné le 13 juillet 2007 en première lecture par le Conseil des ministres de l'économie et des finances.
Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2008 sera le deuxième budget d'application du cadre financier 2007-2013. A ce titre, il ne semble pas, à première vue, présenter d'enjeu essentiel : il permet la montée en puissance des nouveaux instruments et des nouveaux programmes de la période pluriannuelle de se poursuivre, mais son contenu et ses dispositions sont largement contraints, prédéterminés, par des décisions antérieures à son élaboration.
Et, pourtant, l'année 2008 sera, s'agissant du budget de l'Union européenne, une année d'une importance cruciale.
En effet, l'accord sur les perspectives financières...
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