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21 janvier 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 612
portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
écrite par
Guy Geoffroy
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 687 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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