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20 juin 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 964
portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328)
écrite par
Daniel Garrigue
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 963 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 1056 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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