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26 décembre 2007
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 513
portant sur des propositions d'actes communautaires sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441)
écrite par
Odile Saugues
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 512 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 689 de la Commission des affaires économiques
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