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6 juin 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 922
portant sur des propositions d'actes communautaires sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679)
écrite par
Thierry Mariani
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 921 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 994 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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