Rapport d'information N° 921
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E 3678 et E 3679)
écrit par Thierry Mariani rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, l'Union européenne a initié un ambitieux programme législatif sur l'immigration.
Une approche globale de cette question est plus que jamais nécessaire ; en effet, l'élargissement de l'Union à 27 Etats membres permet la libre circulation des personnes sur un espace étendu et des clandestins continuent d'affluer aux frontières européennes tant orientales que méridionales.
Cinq pays, la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne concentrent 80 % des flux migratoires.
Cette harmonisation des législations est difficile.
Chaque Etat membre, de par son passé, sa position géographique, sa démographie a une approche particulière de cette question.
De plus, les questions migratoires restent un sujet sensible et les Etats membres tiennent à garder leurs compétences et à préserver leur souveraineté. La Commission cherche, malgré tout, à relancer cette politique et donner une suite au...
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