Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 4406 sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
- Rapport d'information N° 4405 déposé sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
- Rapport d'information N° 4359 déposé sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
- Rapport N° 4328 sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
- Rapport N° 4326 sur la proposition de résolution européenne de MM. Patrick Bloche, François Brottes, Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Jean Grellier et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE
- Rapport N° 4325 sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- Rapport d'information N° 4293 déposé sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2011 au 18 janvier 2012 (nos E 6927, E 6935 à E 6937, E 6939, E 6957 à E 6961, E 6977 à E 6979, E 6981, E 6990, E 6993, E 6996, et E 7003 à E 7011) et sur les textes nos E 4872, E 6059, E 6316, E 6362, E 6363, E 6371, E 6529, E 6530, E 6544, E 6614 à E 6617, E 6632, E 6711, E 6712, E 6739, E 6786, E 6796, E 6815, E 6824, E 6838, E 6872, E 6873, E 6907, E 6910, E 6919, et E 7018 à E 7029 et E 7035)
- Rapport d'information N° 4292 déposé sur la politique de cohésion 2014-2020
- Proposition de résolution N° 4291 sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
- Rapport d'information N° 4290 déposé sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
