Rapport d'information N° 4510

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les cinq années qui viennent de s'écouler, dans le cadre de cette législature, ont marqué profondément le rôle et l'activité de la Commission des affaires européennes, qui ont changé d'échelle.

Tout d'abord sur le plan communautaire : l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009, a pleinement consacré le renforcement du rôle des parlements nationaux au sein de l'Union.

Le traité est de ce point de vue l'aboutissement d'une évolution amorcée déjà depuis plusieurs années, marquée notamment par les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont un des thèmes principaux, souligné par la déclaration de Laeken, a été le rôle des parlements nationaux.

Les parlements ont d'ailleurs eu, comme les travaux de notre commission l'ont plusieurs fois souligné, une part essentielle dans la négociation au sein de la Convention et dans l'accord final sur le projet de constitution européenne, repris par le traité de Lisbonne....

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