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Rapports de Bernard Deflesselles

14 rapports signés

16/11/2011 — Rapport d'information N° 3960 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/10/2011 — Rapport d'information N° 3839 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/10/2011 — Rapport d'information N° 3784 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/05/2011 — Rapport N° 3446 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/05/2011 — Rapport d'information N° 3443 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/02/2011 — Rapport d'information N° 3159 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/12/2010 — Rapport d'information N° 2979 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives à la lutte contre le changement climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

29/12/2009 — Rapport d'information N° 2142 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'état du programme Galileo

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/12/2009 — Rapport d'information N° 2124 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la préparation de la conférence de Copenhague

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/12/2008 — Rapport d'information N° 1334 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/12/2008 — Rapport d'information N° 1244 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/11/2008 — Rapport d'information N° 1260 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission chargée des affaires européennes sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/07/2008 — Rapport d'information N° 1048 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

04/12/2007 — Rapport d'information N° 440 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

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