Les amendements de Bernard Deflesselles pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le déficit de notre pays n'a jamais été inférieur à 1,5 % de la richesse produite durant l'année et aucun budget de l'État n'a été voté à l'équilibre. Les budgets de la sécurité sociale sont en déséquilibre depuis plus de quinze ans.
Le total des dettes publiques de notre pays dépasse 1 600 milliards d'euros. La crise que nous avons traversée a aggravé fortement la situation et nous oblige aujourd'hui à davantage de responsabilité afin d'assainir nos finances publiques. C'est à quoi s'attache la majorité. Mes chers collègues de l'opposition, j'ai entendu M. Mallot, M. de Ru...
Non, mais nous, nous agissons. Et je vous invite, mes chers collègues, à agir également. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Vous n'êtes pas aux affaires, mais au moins proposez des mesures dans vos projets. Or quand on lit le projet du parti socialiste, celui des écologistes, celui du parti communiste ou mélenchoniste, il n'y a rien ! rien sur la dépense publique ! rien sur l'assainissement des finances publiques ! Et la dépense reprend ses droits. Pour paraphraser ...
Le projet de loi constitutionnelle propose d'inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel Camdessus, et à l'image de ce qui existe dans d'autres pays, comme par exemple en Allemagne. Il s'agit tout d'abo...
La création des lois-cadres est une mesure extrêmement positive puisque celles-ci permettront à un certain nombre de dispositions de s'imposer aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel pouvant ainsi sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie. Jean-Luc W...
On ne peut que se féliciter du consensus qui s'est dégagé entre la commission des lois, la commission des finances et celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec le Sénat, non seulement sur la transmission systématique des programmes de stabilité au Parlement, mais également sur le principe d'un débat, puis d'un vote en ...
