Interventions sur "protocole" de Bernard Deflesselles

...e atteint au vu de la position de pays comme la Chine ou l'Inde, sans parler des États-Unis, qui s'y opposent. Or, sans ce type de financement, on ne parviendra pas à abonder le fonds. Concernant le programme REDD+, il conviendra de continuer à recueillir des fonds et à mettre le mécanisme définitivement sur pied. La conférence de Durban devra enfin traiter de la question majeure de l'avenir du protocole de Kyoto, qui prend fin en décembre 2012. On n'obtiendra pas de traité contraignant, beaucoup de pays n'y étant pas favorables, mais il s'agit du noeud gordien de la conférence ! D'un point de vue juridique, trois issues sont possibles : l'entrée en vigueur provisoire d'un processus qui pourrait prolonger le protocole, au travers d'une procédure compliquée de validation requérant un moindre nive...

Au-delà des avancées souhaitées sur le dispositif REDD+, ainsi que sur la gouvernance et le financement du Fonds vert, nous souhaitons surtout obtenir un début de négociation et de mandat pour l'après protocole de Kyoto concernant l'ensemble des pays et débouchant si possible sur un objectif juridiquement contraignant.

...sidence exercée sous le règne du traité de Lisbonne, a fait de cette question l'une de ses priorités. Il faut d'ailleurs souligner que l'Espagne est l'un des principaux pays bénéficiaires de ces mesures puisqu'elle disposera de quatre sièges supplémentaires. Le 23 juin 2010, une conférence intergouvernementale qui s'est tenue au niveau des ambassadeurs a adopté une modification de l'article 2 du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de Lisbonne. C'est ce protocole qu'il nous est proposé d'adopter aujourd'hui. Il fixe le nombre de sièges supplémentaires alloués aux États membres, et les procédures possibles pour la désignation des futurs députés qui doivent avoir été élus au suffrage universel direct ; c'est l'objet de son article 1er. Trois procédures sont possibles, elles ...

...isbonne. L'immense majorité des membres français du Parlement européen, quel que soit leur bord politique, y jouent un rôle actif : ils président des commissions et des groupes parlementaires et ils s'impliquent sur de nombreux sujets. Tandis que nous examinons aujourd'hui ces textes, un nombre non négligeable de nos partenaires dix-neuf sur vingt-sept, cela a été rappelé ont déjà ratifié le protocole, choisi leur mode de désignation et indiqué le nom de leurs futurs élus. J'ai une question, pour vous, monsieur le ministre : avez-vous une idée du délai nécessaire pour que nos deux collègues siègent à Strasbourg ? Certes, il n'est pas aisé de répondre, mais peut-être pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur le calendrier des autres Parlements, Parlements amis qui doivent se prononc...