Interventions sur "désignation" de Bernard Deflesselles

...émentaires. Le 23 juin 2010, une conférence intergouvernementale qui s'est tenue au niveau des ambassadeurs a adopté une modification de l'article 2 du protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité de Lisbonne. C'est ce protocole qu'il nous est proposé d'adopter aujourd'hui. Il fixe le nombre de sièges supplémentaires alloués aux États membres, et les procédures possibles pour la désignation des futurs députés qui doivent avoir été élus au suffrage universel direct ; c'est l'objet de son article 1er. Trois procédures sont possibles, elles sont nos rapporteurs Jean-Marc Roubaud et Jean Tiberi l'ont rappelé le résultat d'une décision unanime qui a reçu l'aval du Parlement européen. Je le répète à l'attention de nos collègues de l'opposition qui, on l'a noté tout à l'heure, ne veule...

... membres français du Parlement européen, quel que soit leur bord politique, y jouent un rôle actif : ils président des commissions et des groupes parlementaires et ils s'impliquent sur de nombreux sujets. Tandis que nous examinons aujourd'hui ces textes, un nombre non négligeable de nos partenaires dix-neuf sur vingt-sept, cela a été rappelé ont déjà ratifié le protocole, choisi leur mode de désignation et indiqué le nom de leurs futurs élus. J'ai une question, pour vous, monsieur le ministre : avez-vous une idée du délai nécessaire pour que nos deux collègues siègent à Strasbourg ? Certes, il n'est pas aisé de répondre, mais peut-être pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur le calendrier des autres Parlements, Parlements amis qui doivent se prononcer dans les semaines et les mois ...