Proposition de loi N° 3232
visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
écrite par Bernard Deflesselles
cosignée par Bérengère Poletti, Chantal Bourragué, Christine Marin, Claude Greff, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marguerite Lamour, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Nicole Ameline, Sophie Delong, Sylvia Bassot, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Marleix, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, Antoine Herth, Arnaud Richard, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Christian Estrosi, Christian Ménard, Christophe Priou, Claude Birraux, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, David Douillet, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Tian, Élie Aboud, Éric Ciotti, Éric Diard, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Frédéric Reiss, Georges Mothron, Guénhaël Huet, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Jacques Alain Bénisti, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Leonetti, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Mathis, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Jérôme Bignon, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Paul Durieu, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Meunier, Philippe Vitel, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, Renaud Muselier, Richard Mallié, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Yanick Paternotte, Yves Censi, Yves Jego, Yves Nicolin & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les régions du sud de la France sont chaque été marquées par de nombreux feux de forêts particulièrement dévastateurs.
Une nouvelle fois en 2010, les forêts des départements du Gard et de l'Hérault n'ont pas été épargnées et le département des Bouches-du-Rhône a également été exposé aux feux de forêt.
900 hectares détruits aux alentours des communes de l'étang de Berre, près de 250 hectares brûlés entre Cassis et La Ciotat, des centaines de riverains et de vacanciers évacués, des maisons léchées par les flammes, des dizaines d'engins terrestres et aériens mobilisés, des centaines de sapeurs-pompiers dépêchés pour tenter de sécuriser les hommes et les espaces menacés.
Si bon nombre de ces incendies de forêts sont consécutifs à un acte de malveillance (conflits, intérêts, pyromanie), beaucoup sont commis involontairement à la suite d'une attitude désinvolte constituant une faute caractérisée d'imprudence, de négligence...
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