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14 décembre 2011

Proposition de loi N° 4085

visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

écrite par Christian Vanneste
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Christine Marin, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Jo Zimmermann, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Valérie Boyer, Alain Gest, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Camille de Rocca Serra, Christian Ménard, Claude Bodin, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Élie Aboud, Émile Blessig, Eric Berdoati, Éric Diard, Éric Raoult, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Fernand Siré, François Scellier, François-Michel Gonnot, Georges Colombier, Gérard Lorgeoux, Gérard Menuel, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-François Lamour, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Rolland, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Marcel Bonnot, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Houillon, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, René-Paul Victoria, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Thierry Lazaro, Xavier Breton, Yanick Paternotte, Yves BurYves Nicolin

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France compte aujourd'hui plus de 2 millions de citoyens ayant une mobilité réduite.

Si l'origine du handicap peut être diverse (malformation ou maladie acquise in utero, traumatisme à la suite d'un accident ou maladie chronique évolutive), le handicap moteur reste une épreuve terrible, en premier lieu pour la personne qui en est victime mais également pour son entourage.

L'objectif de notre modèle républicain est d'accompagner ces personnes en leur donnant la possibilité de vivre leur handicap au quotidien de la meilleure des manières.

Cette finalité passe notamment par l'accession à une plus grande autonomie des personnes handicapées motrices.

Il est donc impératif d'aménager les lieux de vie dans lesquels la personne handicapée vit et évolue.

Des solutions existent, en témoignent notamment les nombreux établissements d'accueils pour personnes handicapées qui excellent dans la mise en oeuvre de cet impératif.

Il est néanmoins très rare...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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