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Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

172 propositionss de loi signées

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28/07/2011 — Proposition de loi N° 3696 visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Cosignataire (3 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

Cosignataire (1 commentaire)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet

08/07/2011 — Proposition de résolution N° 3542 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques tarifaires des sociétés d'autoroute

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3491 visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière

20/06/2011 — Proposition de résolution N° 3522 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3425 tendant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3423 tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3417 tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

20/05/2011 — Proposition de loi N° 3377 organique relative à la publication d'opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel

13/05/2011 — Proposition de loi N° 3416 tendant à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal

06/05/2011 — Proposition de loi N° 3325 organique tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité

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