Proposition de loi N° 3567
tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
écrite par Jean-Charles Taugourdeau
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Edwige Antier, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Jacqueline Farreyrol, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Jo Zimmermann, Martine Aurillac, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Marleix, André Flajolet, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Bruno Sandras, Christian Estrosi, Christian Ménard, Claude Gatignol, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Édouard Courtial, Éric Ciotti, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Georges Colombier, Gérard Cherpion, Gérard Menuel, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Grand, Jérôme Bignon, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Marc Bernier, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Martial Saddier, Michel Bouvard, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Terrot, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Olivier Dassault, Patrick Balkany, Paul Jeanneteau, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Poignant, Xavier Breton & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le décès de son enfant est l'une des épreuves les plus difficiles à traverser pour un parent, un couple, une famille.
C'est un évènement contraire à l'ordre des choses qui bouleverse à jamais le fonctionnement familial.
Quel que soit l'âge de l'enfant disparu la douleur est intense pour les parents.
L'incompréhension est encore plus démesurée lorsqu'il s'agit d'un nourrisson, d'un enfant en bas âge, d'un adolescent ou d'un jeune adulte.
L'enfant qui vivait avec vous et qui occupait sa place dans la maison n'est plus.
Dans ce traumatisme que traversent les familles de nombreuses démarches administratives sont à effectuer en un temps compté. Aujourd'hui tout parent, salarié du secteur privé et du secteur public, d'un enfant décédé a « le droit » à un congé décès, sans condition d'ancienneté, ni délai de prévenance, de deux jours... Deux jours durant lesquels, malgré le chagrin, il doit s'occuper de toutes les formalités relatives au...
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