Proposition de loi N° 3583
pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Chantal Bourragué, Josette Pons, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Hélène Thoraval, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Sophie Primas, Alain Cousin, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Gérard, Christian Blanc, Christian Estrosi, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Bodin, Damien Meslot, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Tian, Éric Straumann, Étienne Blanc, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, Francis Vercamer, François Calvet, Frédéric Reiss, Gérard Lorgeoux, Guy Teissier, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Schosteck, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Marcel Bonnot, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Lejeune, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Nicolas Forissier, Olivier Dosne, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Salen, Philippe Goujon, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Robert Lecou, Stéphane Demilly & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, La place de la victime dans le procès pénal est aujourd'hui le fruit d'un héritage historique issu du Moyen Age.
Alors qu'au temps de l'Inquisition, la victime est écartée du procès pénal au profit de la puissance publique et du juge, c'est la protection des droits de l'auteur présumé de l'infraction qui sera privilégiée à partir de la Révolution.
Assimilées aux furies antiques, qui poursuivaient les criminels jusque dans l'au-delà, les victimes ne semblent pas avoir leur place au procès pénal.
Plus encore, leur trop grande émotion et leur subjectivité intrinsèque seraient, pour certains, nuisibles à la sérénité de la justice et à la bonne tenue du procès.
C'est cependant oublier que la mise en mouvement de la justice, à l'époque gréco-romaine, était le fait même de la victime qui, plutôt que de se venger, sollicitait la puissance publique pour obtenir réparation.
Aujourd'hui encore, la victime a le pouvoir de mettre la justice...
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