Proposition de loi N° 3475
visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
écrite par Philippe Armand Martin
cosignée par Cécile Dumoulin, Claude Greff, Marie-Jo Zimmermann, Sophie Primas, André Wojciechowski, Arnaud Robinet, Christian Ménard, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Didier Quentin, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Éric Raoult, Fernand Siré, François Grosdidier, Georges Colombier, Gérard Voisin, Jacques Remiller, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Reitzer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Gorges, Lucien Degauchy, Michel Voisin, Paul Salen, Philippe Briand, Philippe Meunier, Serge Poignant, Xavier Breton & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis 2007, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de renforcer la sécurité routière.
Par des moyens de répression accrus, le nombre de victimes d'accident de la circulation a été réduit.
Néanmoins, nos efforts en faveur de la sécurité routière doivent être poursuivis et ce notamment au travers de mesures qui facilitent la conduite des usagers de la route.
La vigilance du conducteur et sa capacité d'anticipation aux intersections représentent un enjeu majeur de la prévention routière.
Elles requièrent de bonnes conditions d'analyse, de visibilité et de lisibilité des évènements de la route.
Or la séquence actuelle des feux tricolores de la circulation prévue par les dispositions des articles R. 412-29 à R. 412-33 du code de la route ne permettent pas aux automobilistes d'anticiper dans de bonnes conditions le passage du feu vert au feu jaune fixe, sauf dans les cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur n'est plus en mesure...
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