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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

172 propositionss de loi signées

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21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

09/07/2008 — Proposition de loi N° 974 tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires

03/07/2008 — Proposition de loi N° 904 tendant à instaurer un vote unique pour les élections cantonales et régionales par le biais d'un scrutin proportionnel avec obligation de parité dans le cadre de l'arrondissement

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

23/11/2007 — Proposition de loi N° 364 instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

26/10/2007 — Proposition de loi N° 199 tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion des numéros non surtaxés

16/10/2007 — Proposition de loi N° 196 tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législative aux mêmes dates

04/10/2007 — Proposition de loi N° 155 organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle

07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires

03/08/2007 — Proposition de loi N° 84 tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

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