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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marie-Jo Zimmermann
172 propositionss de loi signées
5
6
7
8
9
19/11/2009 — Proposition de loi N° 2055 visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2054 visant à créer un chèque emploi-service jeunes
Cosignataire
18/11/2009 — Proposition de loi N° 2058 relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2017 visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2029 visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1911 précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
Auteur
31/07/2009 — Proposition de loi N° 1735 organique visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1879 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1874 rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens
Auteur
17/07/2009 — Proposition de loi N° 1533 tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Auteur
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1822 visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1821 visant à consacrer la présomption de solidarité dans le code de commerce
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1813 visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1815 ayant pour objet l'assujettissement des services fournis par les entreprises des pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5%
Cosignataire
09/06/2009 — Proposition de loi N° 1715 tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
Auteur
09/06/2009 — Proposition de loi N° 1716 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
Cosignataire
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