Proposition de loi N° 2018
tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives
écrite par Muriel Marland-Militello
cosignée par Annick Girardin, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Claude Greff, Edwige Antier, Françoise Briand, Françoise de Panafieu, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Nicole Ameline, Sophie Delong, Valérie Rosso-Debord, Abdoulatifou Aly, Alain Cousin, Alain Ferry, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Carayon, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Kert, Christian Vanneste, Christophe Priou, Claude Birraux, Claude Bodin, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, David Douillet, Denis Jacquat, Didier Quentin, Didier Robert, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Souchet, Dominique Tian, Éric Ciotti, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François Grosdidier, François Loos, François Vannson, François-Xavier Villain, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Gaël Yanno, Georges Colombier, Gérard Gaudron, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Jacques Alain Bénisti, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Lassalle, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-François Lamour, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Soisson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Joulaud, Maxime Gremetz, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Forissier, Nicolas Perruchot, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Philippe Folliot, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Vigier, Pierre Cardo, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Raymond Durand, Rémi Delatte, René-Paul Victoria, Robert Lecou, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Stéphane Demilly, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Xavier Breton, Yannick Favennec, Yvan Lachaud, Yves Albarello & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le principe de la présente proposition de loi a été adopté par le groupe d'études parlementaire pour le développement de la vie associative et le bénévolat, lors de sa réunion du 3 décembre 2008, à l'initiative de sa présidente.
Depuis 2003, de nombreuses mesures très favorables au développement de la vie associative, notamment s'agissant des dons et du mécénat, ont été adoptées.
Des dispositifs pour aider les bénévoles à gérer leurs associations et simplifier leurs obligations administratives ont également vu le jour, au rang desquels : - le déploiement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), qui ont pour mission de répondre aux demandes de conseils et d'accompagnement des bénévoles dans l'ensemble des domaines concernant la vie quotidienne de l'association ; - la création expérimentale dans plusieurs départements d'un pôle unique à la vie associative placé sous la responsabilité du délégué...
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