Proposition de loi N° 2055
visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
écrite par Guy Lefrand
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Christine Marin, Françoise Briand, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marguerite Lamour, Marie-Anne Montchamp, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, Alfred Trassy-Paillogues, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Depierre, Bertrand Pancher, Charles-Ange Ginesy, Christian Kert, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Daniel Spagnou, David Douillet, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Dord, François Calvet, François Grosdidier, Frédéric Reiss, Georges Colombier, Gérard Cherpion, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Malherbe, Henri Cuq, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean Ueberschlag, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Christ, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Le Fur, Michel Bouvard, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Zumkeller, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Paul Jeanneteau, Philippe Cochet, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, René-Paul Victoria, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Mariani, Xavier Breton, Yannick Favennec & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, Par une politique très volontariste conduite par les gouvernements successifs, les pouvoirs publics ont obtenu des résultats très significatifs dans la lutte contre la violence routière.
Ainsi en 2008, pour la septième année consécutive, le nombre de personnes tuées sur la route a sensiblement baissé : au cours de l'année passée, 4 275 personnes ont perdu la vie contre 4 620 en 2007, soit une diminution de 7, 5 %. De même, le nombre de blessés victimes d'un accident de la circulation connaît une diminution sensible puisque l'on passe de plus 200 000 blessés en 1991 à encore près de 97 000 personnes blessées chaque année sur les routes de France, majoritairement des jeunes.
Ces derniers chiffres, dont nous pouvons tous nous féliciter, ne sauraient néanmoins occulter l'existence d'un problème parfois douloureux : celui de l'indemnisation des blessés victimes d'un accident de la circulation.
En effet, si la plupart des victimes ne souffre que...
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