Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
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: 0Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 11 juin 2010 (décès)
- Groupe politique : Union pour un mouvement populaire (membre)
- Profession : Ancien fonctionnaire du ministère de l'intérieur
- Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
Ce député n'est intervenu sur aucun dossier.Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
Ce député n'a posé aucune question orale.Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Ce député n'a déposé aucun rapport.Ses dernières propositions de loi
Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Henri Cuq 
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires