Henri Cuq
Question N° 74573 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 23 mars 2010

M. Henri Cuq attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés de PME à répondre aux appels d'offres de l'État. En effet, saisi sur ce sujet par une entreprise d'équipement de bureau de sa circonscription, il semblerait que la création du service des achats de l'État (SAE), répondant au principe de massification des commandes, ait entraîné une mise à l'écart de PME qui n'ont pas la capacité de livrer de tels volumes sur l'ensemble du territoire national. Pourtant, le décret de création du SAE du 17 mars 2009 stipule que les achats de l'État « sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ». Cette situation provoque de vives inquiétudes, d'autant plus que les groupements de PME pour répondre aux appels d'offres imposent la solidarité financière, ce qui est une décision difficile à prendre pour un chef d'entreprise. Il lui demande donc quels sont les mesures envisagées pour corriger cette dérive, et rassurer ainsi les PME, notamment du secteur de l'équipement de bureau.

Retirée le 15 juin 2010 (fin de mandat)