Proposition de loi N° 2058
relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
écrite par Damien Meslot
cosignée par Bérengère Poletti, Françoise Branget, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Jacqueline Irles, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Sophie Delong, Véronique Besse, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, Bernard Debré, Bruno Sandras, Christian Kert, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Birraux, Claude Gatignol, Daniel Spagnou, Dino Cinieri, Dominique Souchet, Francis Hillmeyer, Gérard Voisin, Guy Lefrand, Jacques Domergue, Jacques Lamblin, Jacques Remiller, Jean Bardet, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Nicolas, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Francina, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Sordi, Patrice Debray, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Cochet, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, Thierry Mariani, Yanick Paternotte, Yannick Favennec & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les parents qui le souhaitent ne peuvent actuellement faire prélever et conserver en France le sang du cordon ombilical de leur enfant en vue d'une éventuelle utilisation ultérieure à son bénéfice ou celui d'un tiers.
Pourtant, les cellules souches extraites du sang de cordon ombilical présentent un réel potentiel thérapeutique, comme l'a souligné notamment la sénatrice Mme Marie-Thérèse Hermange, dans son rapport de novembre 2008 (« Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir »). En France, un réseau de banques publiques de sang placentaire en vue d'une utilisation allogénique - c'est-à-dire lorsque les cellules injectées proviennent d'un donneur autre que le receveur - s'est progressivement constitué depuis plusieurs années.
La greffe de sang de cordon est aujourd'hui utilisée dans près de 85 indications thérapeutiques, plus de 20 000 personnes ayant pu être greffées depuis 1988. En revanche, les banques de sang de...
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