Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

172 propositionss de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

09/06/2009 — Proposition de loi N° 1711 tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1681 tendant à introduire des garanties de pluralisme et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité

18/05/2009 — Proposition de loi N° 1561 visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1611 visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1564 tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population

23/02/2009 — Proposition de loi N° 1388 tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

17/12/2008 — Proposition de résolution N° 1288 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1017 visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1174 visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1173 visant à modifier les modalités des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

28/11/2008 — Proposition de loi N° 1074 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1220 tendant à introduire la parité hommes femmes lors des élections municipales dans les communes de 1500 à 3500 habitants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1184 tendant à imposer une obligation de parité pour les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 2500 à 3500 habitants et à abaisser le seuil à 1500 habitants

27/10/2008 — Proposition de loi N° 1183 relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

24/09/2008 — Proposition de loi N° 930 relative à l'insonorisation des logements des riverains des aéroports

11/08/2008 — Proposition de loi N° 1077 tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure lorsqu'il est commis par l'intermédiaire d'Internet

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org