Proposition de loi N° 1388
tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons
écrite par Marie-Jo Zimmermann
cosignée par Anne Grommerch, Catherine Vautrin, Chantal Bourragué, Claude Greff, Françoise Branget, Geneviève Levy, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marie-Christine Dalloz, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Nicole Ameline, Sophie Delong, Véronique Besse, André Schneider, André Wojciechowski, Arnaud Robinet, Bernard Debré, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Dominique Caillaud, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Gabriel Biancheri, Gérard Millet, Guy Teissier, Henri Plagnol, Jacques Lamblin, Jacques Remiller, Jean Lassalle, Jean-Claude Bouchet, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Jacques Guillet, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Soisson, Jean-Yves Bony, Jérôme Bignon, Lionel Tardy, Loïc Bouvard, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Michel Raison, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Perruchot, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, La pratique du vélo, notamment en ville, est en augmentation rapide depuis la mise en place de services de location de vélos en libre service.
Le vélo devient ainsi un moyen de déplacement urbain à part entière, à la fois écologique et pratique.
Toutefois, cela pose la question du partage de la voie publique entre l'ensemble des usagers : piétons, cyclistes et véhicules terrestres à moteur.
Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les piétons représentent, en 2006, 11, 4 % du nombre total des tués sur les routes.
Ils représentent même 18 % dans le cas des enfants de moins de quinze ans et 31 % dans celui des personnes de 65 ans et plus.
Enfin, près de 70 % des piétons tués, le sont en milieu urbain.
Sans constituer la cause principale des accidents mortels de piétons, les cyclistes sont souvent impliqués dans des accidents ; à l'évidence, ils constituent un danger pour les piétons (1) et...
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