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23 février 2009

Proposition de loi N° 1388

tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

Extrait

Mesdames, Messieurs, La pratique du vélo, notamment en ville, est en augmentation rapide depuis la mise en place de services de location de vélos en libre service.

Le vélo devient ainsi un moyen de déplacement urbain à part entière, à la fois écologique et pratique.

Toutefois, cela pose la question du partage de la voie publique entre l'ensemble des usagers : piétons, cyclistes et véhicules terrestres à moteur.

Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, les piétons représentent, en 2006, 11, 4 % du nombre total des tués sur les routes.

Ils représentent même 18 % dans le cas des enfants de moins de quinze ans et 31 % dans celui des personnes de 65 ans et plus.

Enfin, près de 70 % des piétons tués, le sont en milieu urbain.

Sans constituer la cause principale des accidents mortels de piétons, les cyclistes sont souvent impliqués dans des accidents ; à l'évidence, ils constituent un danger pour les piétons (1) et...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

accident de la circulation
bicyclette
cycliste
justice
moyen de déplacement à roues ou à roulettes
piéton
responsabilité civile
vélo

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