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12 mai 2009

Proposition de loi N° 1393

instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

écrite par Jean-Pierre Gorges
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Brigitte Barèges, Cécile Dumoulin, Cécile Gallez, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise De Salvador, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Isabelle Vasseur, Jacqueline Farreyrol, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Pascale Gruny, Sophie Delong, Valérie Boyer, Véronique Besse, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Gest, Alain Marleix, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, Alfred Trassy-Paillogues, André Flajolet, André Santini, André Schneider, André Wojciechowski, Axel Poniatowski, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Gérard, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Camille de Rocca Serra, Charles de La Verpillière, Christian Ménard, Christian Vanneste, Claude Bodin, Claude Gatignol, Damien Meslot, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Daniel Poulou, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Émile Blessig, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Hillmeyer, François Calvet, François Grosdidier, François Loos, François Scellier, François Vannson, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Ginesta, Georges Mothron, Georges Tron, Gérard Cherpion, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Teissier, Henri Plagnol, Hervé Novelli, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean Ueberschlag, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-François Lamour, Jean-François Mancel, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Louis Christ, Jean-Louis Léonard, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Michel Fourgous, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Giran, Jean-Sébastien Vialatte, Jérôme Bignon, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Joulaud, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Lezeau, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Forissier, Olivier Dassault, Olivier Dosne, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Houillon, Philippe Morenvillier, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Lang, Pierre Lasbordes, Pierre Méhaignerie, Pierre Morange, Pierre-Christophe Baguet, Raymond Durand, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Benoit, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Yanick Paternotte, Yves Albarello, Yves BurYves Nicolin

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une réforme majeure des collectivités territoriales va voir le jour dans les prochains mois.

Les travaux qui la précèdent mettent l'accent sur une simplification des structures, pour une meilleure compréhension de leur fonctionnement par l'usager, et une amélioration des services rendus à un moindre coût pour les finances publiques et le contribuable.

Pour que cette réforme prenne tout son sens et apporte un véritable changement, il apparaît nécessaire de revoir le fonctionnement de la fonction publique territoriale, en le simplifiant.

Il semble en effet contradictoire de mener cette réforme de fond, sans adapter et moderniser le statut de ceux qui seront appelés à la mettre en oeuvre.

Il ne s'agit pas de mettre en cause les compétences et le professionnalisme de ces hommes et de ces femmes qui rendent au quotidien des services d'une qualité avérée.

Il s'agit d'adapter et de moderniser un statut que beaucoup considèrent comme inadapté aux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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