Proposition de loi N° 1561
visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit
écrite par Thierry Mariani
cosignée par Geneviève Colot, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marie-Jo Zimmermann, Sophie Delong, Alain Ferry, Alain Marty, André Wojciechowski, Bernard Deflesselles, Bernard Reynès, Christian Vanneste, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Denis Jacquat, Didier Quentin, Dominique Souchet, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, François Scellier, François Vannson, François-Xavier Villain, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Gérard Cherpion, Gérard Gaudron, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Henri Plagnol, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Lassalle, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Louis Christ, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Anciaux, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Marcon, Lionel Tardy, Loïc Bouvard, Marc Bernier, Michel Hunault, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Vitel, Rémi Delatte, Renaud Muselier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe & Yvan Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'heure de fermeture des discothèques et autres établissements de nuit est aujourd'hui déterminée par le préfet et peut donc varier d'un département à l'autre.
Cette situation de « particularismes locaux » entraîne notamment une concurrence déloyale dommageable sur le plan économique.
Ainsi les établissements de nuit de la ville de Lille ont vu leur heure de fermeture repoussée à 8 heures du matin lorsque les pouvoirs publics ont constaté que la jeunesse locale préférait la Belgique pour ses virées nocturnes, la fermeture des discothèques ayant lieu vers midi.
Autre conséquence, un nombre d'accidents et de morts sur les routes non négligeable lors des déplacements nocturnes d'un département à un autre pour prolonger la fête.
Ces déplacements, et donc ces accidents, pourraient être évités par une uniformisation des horaires de fermeture sur l'ensemble du territoire.
On trouve au sein même des départements de nombreuses disparités et...
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