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Propositions de loi de Marie-Jo Zimmermann

172 propositionss de loi signées

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19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2885 visant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2888 tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers

06/10/2010 — Proposition de loi N° 2817 organique tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l'article LO 128 du même code

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2796 visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2576 sur les travaux conduits par les institutions européennes concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2598 tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2533 visant à une suspension du bouclier fiscal

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2541 tendant à dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2523 relative à la revalorisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs pompiers volontaires

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2526 visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2480 tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2481 visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2475 tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé

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