Proposition de loi N° 2481
visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
écrite par Françoise Hostalier
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Chantal Bourragué, Colette Le Moal, Edwige Antier, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Briand, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Muriel Marland-Militello, Nicole Ameline, Valérie Boyer, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Moyne-Bressand, André Schneider, André Wojciechowski, Axel Poniatowski, Bernard Brochand, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Ménard, Christian Patria, Christian Vanneste, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Didier Julia, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Éric Ciotti, Étienne Mourrut, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, François Grosdidier, François Rochebloine, François Scellier, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Jacques Domergue, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Mathis, Jean-François Chossy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Forissier, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Philippe Gosselin, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Rémi Delatte, René Couanau, Richard Dell'Agnola, Richard Mallié, Serge Poignant, Thierry Benoit, Yannick Favennec, Yvan Lachaud & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nous sommes nombreux à être attentif à l'origine des produits textiles, vêtements ou autres, que nous achetons.
Cette indication est bien souvent déterminante : nous ne souhaitons pas cautionner des conditions de travail inhumaines ou indignes, ou des conditions de production qui pourraient ne pas respecter l'environnement.
Nous considérons cette indication comme une caractéristique essentielle du produit.
Il est facile de se renseigner sur l'origine d'un produit textile lors d'un achat en magasin : une étiquette cousue renseigne en effet sur la composition de ce produit, les recommandations d'entretien et sur son lieu de fabrication.
Dans d'autres cas, l'indication du code barre donne des indications sur le pays d'origine du produit.
Mais cette information n'est pas disponible lors d'un achat à distance, par catalogue ou site internet, car le descriptif du produit n'en fait pas état.
Ainsi, en tant que consommateur, nous n'avons pas toutes les...
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