Proposition de loi N° 1220
tendant à introduire la parité hommes femmes lors des élections municipales dans les communes de 1500 à 3500 habitants
écrite par Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis les élections de mars 2008, toutes communes confondues, 35 % des conseillers municipaux sont des femmes.
Cette évolution entamée depuis 2001 est clairement le fruit des lois sur la parité du 6 février 2000 et du 31 janvier 2007. En effet, près d'une femme sur deux (48, 5 %) siège désormais dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, c'est-à-dire dans les communes où les listes de candidats doivent obligatoirement être paritaires.
On ne comptait que 26 % de conseillères municipales dans ces communes en 1995. Par contre, dans les communes pour lesquelles il n'existe pas une telle obligation, les résultats en terme de parité restent bien inférieurs : dans les communes de moins de 3 500 habitants (soit près de 90 % des communes de France), moins d'un conseiller municipal sur trois élu en 2008 est une femme.
Ceci représente une progression de seulement 10 % par rapport à 1995. Pourcentage de conseillères municipales...
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