Proposition de loi N° 1874
rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens
écrite par Marie-Jo Zimmermann
Extrait
Mesdames, Messieurs, De 1977 à 2004, le mode de scrutin pour les élections européennes était la représentation proportionnelle dans le cadre d'une circonscription unique, à savoir l'ensemble du territoire de la République.
L'objectif était de garantir la cohésion nationale car un scrutin organisé dans une circonscription nationale unique renforce le principe d'indivisibilité de la République.
La loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a ensuite créé huit circonscriptions interrégionales.
Le but (tout au moins officiel) de cette réforme était de rapprocher les élus des électeurs et ainsi de réduire le taux d'abstention.
En fait, ce nouveau mode de scrutin a brouillé les enjeux et dissuadé encore un peu plus les électeurs de se rendre aux urnes.
Le taux d'abstention est en effet passé de 39, 3 % en 1979, à 43, 3 % en 1984, à 51, 3 % en 1989, 47, 3 % en 1994, 53, 2 % en 1999, puis 57, 2...
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